Aide à l'achat de Vélo à Assistance Electrique (VAE) à Niort

A travers une aide permettant le financement d'un vélo à assistance électrique, les communes peuvent inciter à l'achat de VAE et ainsi promouvoir la mobilité douce.

Comment ?

La subvention nationale pour acheter un VAE : L’aide est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France. Cette personne doit-être non imposable de l'impôt sur le revenu l'année précédant l'acquisition du vélo.

Il faut obligatoirement une aide financière de la collectivité locale en plus de celle de l'État, si la collectivité n'aide pas, le bonus de l'État ne peut pas être obtenu. Cette aide est destinée à l’achat de vélos électriques neufs n’utilisant pas de batterie plomb.

Le montant de l’aide d’État ne peut excéder le montant de l’aide accordée par la collectivité locale. Le montant des 2 aides cumulées ne peut être supérieur à 20 % du coût d’acquisition ou 200 €.

Pour obtenir la subvention nationale de 200 euros, il faut :

• remplir le formulaire en ligne qui est accessible ici,
• fournir un justificatif de moins de trois moins prouvant l'existence d'un domicile ou d'un établissement localisé en France,
• fournir une copie de la carte d'identité,
• fournir une copie de la facture d'achat du vélo électrique,
• envoyer le tout à la direction régionale de l'ASP (Agence de service de Paiement).

Un projet concrétisé grâce à :

République Française :  un formulaire est à remplir pour bénéficier d’une aide d’achat d’un Vélo Electrique