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Cette collecte d´information se limite au nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Les définitions fournies à l´article 4 du RGPD sont applicables aux présentes.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, Vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes les données personnelles portées à la connaissance de MExcub lors de l'utilisation de Ma Ville Engagée et de ses Services.

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Type de données collectées & durée de conservation

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Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les moyens de sécurisation permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d´accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d´altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

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  • Vous notifier l´incident dans les plus brefs délais si cela est susceptible d´engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés ;
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  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d´amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l´incident en question.