Abaisser la limite de vitesse en ville de 50 km/h à 40km/h

Faire passer la vitesse maximale autorisé en ville de 50km/h à 40km/h permettrait d'apaiser villes et villages, notamment ceux soumis à un trafic routier intense (voitures et camions). A cette vitesse, les distances de freinage sont moindre ( 12 mètres contre 15 mètres à 50km/h), le bruit est diminué de 2 à 3 DbA et la pollution est elle aussi, légèrement diminuée.

Comment ?

Cette décision relève du maire de la commune. Sur le fondement de l’article R. 411-8 du Code de la route, des mesures plus rigoureuses que celles définies par le Code de la route, notamment en matière de fixation des vitesses maximales autorisées, sur les voies relevant de sa compétence en application des dispositions de l’article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales dès lors que la sécurité de la circulation routière ou l’intérêt de l’ordre public l’exige. Ces mesures sont prescrites après avis du préfet lorsqu’elles concernent des voies classées à grande circulation.

Ces vitesses maximales plus restrictives prévalent sur celles autorisées par le Code de la route en application de l’article R. 413-1. Il s’agit d’une application d’une jurisprudence classique e(Conseil d’Etat, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-Bains, n° 04749, publié au recueil Lebon) qui permet à une autorité de police inférieure d’édicter des mesures plus rigoureuses que celles prescrites par l’autorité de police supérieure à condition qu’elles soient justifiées par des « motifs propres à sa localité ».

Le maire ne peut donc intervenir que si cela paraît justifié par les circonstances locales. Le maire peut également abaisser, par arrêté motivé, sur tout ou partie des voies de l’agglomération ouvertes à la circulation publique la vitesse maximale autorisée prévue par le Code de la route, eu égard à une nécessité de sécurité et de circulation routière, de mobilité ou de protection de l’environnement, conformément à l’article L. 2213-1-1 du code général des collectivités territoriales.

Cet article, introduit par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, vise à permettre aux maires d’abaisser la vitesse maximale autorisée en agglomération, notamment de 50 km/h à 30 km/h, sur un large périmètre géographique et pour des motivations plus nombreuses. Source : Le monde

Bénéfices

• La conduite souple, associée à une limitation de la vitesse est donc moins polluante qu’une conduite par à-coups permise par une limitation haute.
• Meilleur partage des rues entre différents modes de déplacement (voiture, vélo, piétons...)
• Moins d'accidents & une diminution des blessures associées. Une tonne d’acier se révèle dangereuse lorsqu’elle circule à 50 km/h, mais les risques sont plus limités à 40 km/h.
• La ville, moins bruyante et plus agréable, redevient attractive.
• Les habitants, habitués à se déplacer de manière non motorisée, affichent une meilleure santé.